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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Ces conditions encadrent l'utilisation du site budget3.ca et de l'application Budget3 accessible à app.budget3.ca (ensemble, « le Service »), exploités par Budget3, au Québec, Canada. En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes ces conditions.

1. Nature du service

Budget3 est un outil de planification budgétaire personnelle. Il t'aide à organiser tes revenus, tes engagements financiers et tes virements, et à visualiser des projections à partir des informations que tu saisis toi-même.

Budget3 ne se connecte à aucun compte bancaire, n'effectue aucune transaction, ne déplace aucun argent et ne lit aucune transaction bancaire. Tous les virements sont programmés par toi, auprès de ton institution financière.

2. Aucun conseil professionnel

Budget3 ne fournit ni conseil financier, ni conseil en placement, ni conseil fiscal, juridique ou comptable. Les résultats, projections et montants suggérés sont des calculs fondés uniquement sur les données que tu entres.

Les décisions financières que tu prends demeurent les tiennes. Pour une situation complexe, consulte un professionnel qualifié.

3. Ton compte

Tu dois être âgé d'au moins 14 ans pour créer un compte. Tu es responsable de l'exactitude des informations saisies, de la confidentialité de tes accès et de toute activité effectuée depuis ton compte.

Tu peux te connecter par courriel et mot de passe, par lien magique, ou via un fournisseur tiers (Google, Apple). Dans ce dernier cas, seules les informations de base de ton profil (nom, adresse courriel, photo) sont reçues.

4. Gratuité et évolution du service

Le Service est actuellement offert gratuitement. Budget3 est en développement continu : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

Si une offre payante est introduite un jour, elle sera annoncée à l'avance et ne s'appliquera jamais rétroactivement sans ton consentement explicite.

5. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas : contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité; accéder aux données d'autrui; utiliser le Service à des fins illégales; le surcharger par des moyens automatisés; ou copier, revendre ou redistribuer le Service sans autorisation écrite.

6. Tes données

Tes données budgétaires t'appartiennent. Budget3 ne les vend pas et ne les partage pas à des fins commerciales. Le traitement de tes renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Propriété intellectuelle

Le nom Budget3, le logo, l'interface, le contenu du site et le code de l'application demeurent la propriété de Budget3. Aucun droit ne t'est transféré, hormis le droit personnel et non exclusif d'utiliser le Service.

8. Disponibilité et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel », sans garantie d'absence d'erreur ni de disponibilité ininterrompue. Des interruptions, maintenances ou pertes de données sont possibles.

Dans la mesure permise par la loi, Budget3 ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières, frais bancaires, découverts, pénalités ou décisions prises à partir de l'utilisation du Service. Rien dans ces conditions n'écarte les droits que la loi québécoise t'accorde à titre de consommateur.

9. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte en tout temps depuis ton profil ou en écrivant à [email protected]. La suppression entraîne l'effacement de tes données budgétaires, sous réserve des délais techniques de sauvegarde.

Budget3 peut suspendre un compte en cas d'utilisation abusive ou illégale.

10. Modifications des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, un avis raisonnable sera donné aux utilisateurs inscrits.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire du domicile de l'utilisateur au Québec.

12. Nous joindre

Pour toute question : [email protected].

Une question sur cette page ? Écris à [email protected].